Rapport d'activités 2005 Langue(s) : Français Année de parution : 2006 Nombre de pages : 115 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 464 Ko rapport d'activités
Avis sur le projet de loi n° 5437 relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2005 Nombre de pages : 27 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 177 Ko Avis
Avis sur l'intégration des enfants à besoins spéciaux Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Droits de l'enfant | Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2005 Nombre de pages : 30 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 144 Ko Avis
Avis sur le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 2,37 Mo Avis
Rapport d'activités 2003-2004 Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Nombre de pages : 183 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 845 Ko rapport d'activités
Avis sur le rapport annuel 2003 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2005 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 14 Ko avis
Avis sur le projet de loi relatif à la classification de pièces et aux habilitations de sécurité Langue(s) : Français Année de parution : 2004 Nombre de pages : 1 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 62 Ko Avis
Avis sur le projet de loi portant organisation du Service de renseignement de l’État Langue(s) : Français Année de parution : 2004 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 98 Ko Avis
Avis sur les perquisitions du 31 mars 2003 et leurs conséquences Langue(s) : Français Année de parution : 2003 Nombre de pages : 15 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 723 Ko Avis
Avis sur l'expulsion et le refoulement du territoire des étrangers en situation irrégulière Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2003 Nombre de pages : 113 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 294 Ko Avis
Communiqué concernant le refoulement de Salmi Taoufik Kalifi en Tunisie (4 avril 2003) et la réponse du Gouvernement à la question parlementaire 1543 du député André Hoffmann Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2003 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 122 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 4137 relatif à la promotion des droits de l’enfant et la protection sociale de l’enfance Langue(s) : Français Année de parution : 2002 Nombre de pages : 7 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 25 Ko Avis
Avis sur l'éducation aux droits de l'Homme Langue(s) : Français Année de parution : 2001 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 46 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 4735 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2001 Type(s) : Avis Format du document : rtf Taille du fichier : 33 Ko avis
Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme sur le projet pour une charte des droits fondamentaux Langue(s) : Français Année de parution : 2000 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 132 Ko Avis